mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Chapitre 1 : Termes utilisés et définitions
Intervenants :
ART FLORAL : Ce terme représente l’entreprise suivante :

Art Floral à Argelès-sur-mer :
Entreprise individuelle en nom propre Mme Macabiau Gineste Christine, 32 Route Nationale 66700 Argelès sur mer, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro : 401 837 752 Code APE : 524 X. tél. : 04.68.81.06.89 fax : 04.68.81.48.16 e-mail : artfloral.argeles@gmail.com N° TVA intracommunautaire : FR 814 018 377 52

Les prestations sont généralement faites par l’entreprise suscitée, voire à titre exceptionnel par un tiers. Toutefois ART FLORAL reste seul responsable et gestionnaire du site www.artfloral-boutique.com.
Artfloral-boutique.com : le site internet www.artfloral-boutique.com et l’ensemble des services accessibles sur ce site notamment la partie vente en ligne.

Client (ou Expéditeur) : personne qui passe une commande sur le site Artfloral-boutique.com.

Destinataire (client destinataire) : personne à laquelle la commande doit être livrée.

Fleuriste exécutant : fleuriste du réseau Art Floral, dont la boutique est située à proximité ou dans la zone géographique la plus proche du lieu de livraison, et chargé d’exécuter et livrer la commande au destinataire. A titre exceptionnel, le fleuriste exécutant peut ne pas appartenir au réseau Art Floral, notamment pour des livraisons hors zone.

Produits :

Produit floral : bouquet, composition florale ou plante commandé par un client à Art Floral sur Artfloral-boutique.com.
Bouquet : assemblage de fleurs coupées.
Composition florale : assemblage de fleurs coupées et/ou accessoire(s) dont la matière peut ne pas être végétale, pouvant être piqué dans de la mousse, livré dans un contenant (notamment pot, vase ou panier).
Coffret cadeau : assemblage divers pouvant inclure plusieurs produits végétaux et/ou non végétaux.
Plante : plante vivante en racines et livrée dans un contenant.
Commande : commande d’un ou plusieurs produits floraux passée par un client à Art Floral sur Artfloral-boutique.com, en vue de sa livraison à un destinataire, ou de sa réception en boutique, par un fleuriste exécutant.
Conditions générales de vente (ou CGV): les présentes conditions générales de vente.

Chapitre 2 : Mentions légales Artfloral-boutique.com est édité par M. Galdric MACABIAU pour l’entreprise telle qu’exposée dans la partie définition des présentes CGV

L’hébergeur est ROSAWEB en France.

Chapitre 3 : Le réseau Art Floral

Chapitre 4 : Objet et acceptation des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes passées sur Artfloral-boutique.com. Le client s’engage à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de passer une commande. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente par le client. Le processus de commande est validé par le paiement en ligne du client, après activation du lien de confirmation de commande. Le paiement en ligne vaut acceptation définitive de la commande par le client et des présentes conditions générales. Art Floral se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. La version des conditions générales applicables à une commande est celle en vigueur sur Artfloral-boutique.com au moment de la confirmation de la commande par le client.

Chapitre 5 : les Produits

Valeur indicative des photographies et des textes descriptifs propres à chaque produit

Les produits floraux susceptibles de faire l’objet d’une commande dépendent des saisons et de la personnalité artistique propre à chaque fleuriste exécutant, ainsi que de leur stock disponible. Les produits végétaux sont des produits vivants et saisonniers soumis à des variations de prix sur les marchés. Les photographies des produits floraux présentées sur Artfloral-boutique.com sont une suggestion et ont une valeur indicative, non contractuelle.
Toutefois, Art Floral s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi. Le fleuriste s’efforcera de respecter en particulier ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes, et sous réserve du prix choisi par le client.

Contenant
Les bouquets sont livrés sans contenant et sans accessoire de matière non végétale. Pour les bouquets, le contenant (tel que vase ou pot) figurant, le cas échéant, sur les photographies n’est qu’une suggestion de présentation, mais ne fait pas partie de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte d’un contenant sauf en cas de précision expresse dans le descriptif de l’offre.

Les compositions florales (assemblage de fleurs piquées) et les plantes sont livrées avec leur contenant au prix indiqué, qui tient compte du contenant. Toutefois, le client est informé et accepte que les caractéristiques du contenant figurant sur la photographie aient une valeur indicative et non contractuelle, et que le contenant pourra être remplacé à valeur égale par le fleuriste exécutant, en fonction de ses stocks et disponibilités, sans nécessité d’en informer le client.

Prix des bouquets floraux
Les prix indiqués sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur et hors frais de livraison. Le détail concernant les frais de livraison est explicité dans le Chapitre consacré des présentes conditions générales de vente. Le prix est payé par le client à Art Floral. Art Floral se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client. Une section consacrée sur le site informe le client sur les zones de livraisons disponibles et leur tarif de livraison.

Il est rappelé que les produits floraux dépendent des saisons, de la personnalité artistique propre à chaque fleuriste exécutant et de leur stock disponible. Les photographies étant une suggestion et n’ayant qu’une valeur indicative, le client est informé et accepte que le produit livré pourra être différent de la photographie.
Toutefois, Art Floral s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral ressemble le plus possible à la photographie du produit choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes, et sous réserve du prix choisi par le client.

Prix et qualité des fleurs
Le prix de certaines fleurs comme les roses en particulier est déterminé par sa variété, la saison, la grosseur de son bouton et la longueur de sa tige.
C’est pourquoi le nombre de roses dans un bouquet ou une composition florale peut varier pour le même prix indiqué.
Art Floral informe sa clientèle qu’il peut en être de la même manière pour d’autres produits floraux.
Pour certains produits floraux, le client peut choisir entre plusieurs prix.. En général, le prix varie en fonction de l’importance du choix floral (bouquet, composition…), du nombre de tiges, de la catégorie des fleurs (haut de gamme ou 1er choix…) et du travail artistique et manuel nécessaire pour certaines créations.

Chapitre 6 : Modalités de paiement Le client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison, par carte bancaire lors de l’enregistrement de la commande sur Artfloral-boutique.com ou par d’autres moyens de paiements prévues sur le site.

Dans tous les cas, la commande ne sera effective qu’après encaissement effectif du prix par Art Floral.

Lors du paiement par carte bancaire, le client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel.
Dans le cadre du paiement en ligne, les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées par un partenaire d’ Art Floral qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données. Si le client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d’incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Dans le cadre d’autres moyens de paiement (notamment par téléphone), Art Floral prendra toutes les mesures de son possible pour protéger ces données bancaires qui ne seront pas conservées et qui seront détruites après encaissement.

Chapitre 7 : Informations liées à la commande

Coordonnées du destinataire et du client

Pour passer une commande sur Artfloral-boutique.com, le client doit communiquer le prénom, le nom, l’adresse précise et complète (étage, digicode) et le numéro de téléphone du destinataire (impératif), ainsi que ses propres nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Le fleuriste exécutant pourra contacter le destinataire ou le client par téléphone pour assurer la livraison.
Si les informations ainsi communiquées sont inexactes ou incomplètes, la livraison n’est pas garantie. Art Floral ne sera pas responsable en cas de retard de livraison ou non livraison et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages et intérêts.

Carte message
S’il le souhaite, le client peut saisir un message lors de la commande, qui sera remis sur une carte au destinataire par le fleuriste exécutant avec le produit floral commandé.

Offre promotionnelle
En cas d’offre promotionnelle spécifique, le client doit mentionner ses justificatifs dans la partie destinée à cet effet, ou à défaut, dans la partie « message », précisant en intitulé « info complémentaires : » ou « offre promotionnelle : » suivi dudit justificatif. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulatives (exemple en cas d’offre promotionnelle ponctuelle)

Chapitre 8 : Exécution de la commande Le client est informé et accepte que la commande soit réalisée et livrée au destinataire sous réserve de l’acceptation par un fleuriste exécutant situé dans la zone géographique de livraison.
En cas d’impossibilité de livrer ou de refus de livrer par les fleuristes exécutants, Art Floral contactera le client dès que possible pour lui proposer de modifier la commande, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison, le choix du produit floral ou le prix. Si le client ne souhaite pas modifier sa commande, il pourra l’annuler et sera remboursé, mais ne pourra pas obtenir d’indemnité. Art Floral informera le client, le cas échéant, de tout problème relatif au traitement de la commande et/ou à sa livraison, aux coordonnées qu’il a indiquées lors de la passation de la commande.

Le client pourra consulter Art Floral quant à l’état de sa commande par téléphone au 04.68.81.06.89.

Zones et frais de livraison

Les prix indiqués des produits floraux n’incluent pas les frais de livraison. Le client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la commande au plus tard avant de confirmer sa commande.
Le coût de livraison varie selon la zone de livraison. Une cartographie délimite les différentes zones disponibles et leur tarif applicable. Le service de livraison n’est disponible que pour ces zones indiquées et seulement pour celles-ci.
A titre exceptionnel, pour une commande d’un certain montant jugé explicitement acceptable et techniquement faisable par le fleuriste, si le client souhaite faire livrer dans une zone non indiquée sur le site, la commande devra être validée dans un premier temps par téléphone et expressément par le fleuriste, puis par e-mail.
Dans le cas où le client indique une adresse ne correspondant pas aux zones de livraisons autorisées et s’il n’a pas la confirmation expresse du fleuriste tel qu’indiquée dans l’alinéa précédent, sa commande ne sera pas exécutée et le client ne pourra pas demander de remboursement ou de dommages.

Option de Réception du bien en boutique

Concernant les commandes avec l’option « récupération en magasin », cette option doit être choisie et validée au moment de la commande. Dans ce cas, il n’y a pas de frais de livraisons facturés.

Le client ne pourra récupérer son bien dans le second magasin s’il a choisi le premier, il devra se déplacer au magasin qu’il a choisi au moment de la commande.
Le client doit récupérer le produit au jour et dans le créneau horaire demandés lors de la commande. Si le client ne vient pas au moment prévu, les règles de conservation du produit en magasin sont celles applicables à l’alinéa 3 de la section « Absence ou refus du destinataire » du paragraphe « Livraison au destinataire à domicile » du présent chapitre 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Livraison au destinataire à domicile

Modalités de livraison

La livraison est effectuée par un fleuriste exécutant situé à proximité du destinataire.
Le fleuriste exécutant se rend à l’adresse du destinataire pour livrer le produit floral commandé et, le cas échéant, la carte message au destinataire. Occasionnellement ou sur demande expresse du client expéditeur, le fleuriste téléphonera au destinataire avant de livrer d’après le numéro remis par le client au moment de la commande.

Absence ou refus du destinataire
Le fleuriste exécutant se rendra une fois à l’adresse du destinataire pour effectuer la livraison.
En cas d’absence du destinataire, le fleuriste exécutant laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire que le produit floral peut être retiré en boutique et la livraison sera réputée réalisée.
Faute pour le destinataire de se rendre à la boutique du fleuriste exécutant pour y retirer le produit floral, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique du fleuriste exécutant après dépassement du temps de conservation du produit floral.

En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Le client en sera informé par courrier électronique ou téléphone.

Délais de livraison

a. Tranches horaires
Art Floral s’engage à traiter la commande dans les meilleurs délais, au titre d’une obligation de moyens. La livraison sera effectuée à la date indiquée par le client et, à son choix, le matin (jusqu’à 13h30 ), l’après-midi (jusqu’à 20h30) ou à tout moment de la journée.
Le client est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être réalisée à une heure précise. Toutefois, Art Floral s’efforcera de livrer la commande dans les délais, dans les conditions et sous les réserves ci-après.

b. Délais de livraison
Art Floral s’engage à faire son possible pour respecter les horaires de livraison suivants. Du mardi au samedi toute commande passée :
• avant 10h00 pourra être livrée avant 13h30
• avant 16h00 pourra être livrée le jour même
• après 16h00 pourra être livrée le lendemain matin

Le dimanche, lundi et les jours fériés toute commande passée :
• avant 10h00 pourra être livrée avant 13h00
• après 10h00 pourra être livrée le lendemain matin
Il est rappelé que la commande est considérée comme  » passée  » lorsqu’elle est validée par le paiement en ligne.

Les jours de fête à fleurs (notamment St Valentin, Fête des grand-mères, 1er mai, Fête des mères), Art Floral s’efforcera de répondre à la demande du client en respectant les délais ci-dessus, dans la mesure du possible et au titre d’une obligation de moyens, mais ne garantit pas que la commande sera livrée dans la tranche horaire indiquée par le client ou dans ces délais. Le client accepte que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée ou la veille compte tenu du nombre important de commandes à traiter par les fleuristes exécutants les jours de fête à fleurs. (se référer aux éventuelles conditions particulières propres à ces périodes)

c. Retard de livraison

Art Floral et le fleuriste exécutant ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de leur volonté, et notamment en cas d’intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire.

Rétractation et annulation

S’il est consommateur (personne physique qui commande pour les besoins de sa vie privée et non professionnelle), le client dispose d’un délai légal de 7 jours pour se rétracter et demander à Art Floral d’annuler sa commande, à compter de la confirmation de sa commande. Toute demande d’annulation ou de rétractation s’exerce auprès d’ Art Floral, qui remboursera le client au plus tard dans les 30 jours de sa demande, si les conditions sont remplies.
Toutefois, le remboursement ne sera accepté que si le fleuriste exécutant n’a pas commencé à exécuter la commande, étant précisé qu’à défaut, le client ne pourra en aucun cas obtenir de dommages et intérêts.

Réclamation

Le client dispose d’un délai de 15 jours suivant la date de livraison effective pour formuler une réclamation auprès d’Art Floral à l’adresse suivante :
Art Floral – Réclamations- 32 Route Nationale 66700 Argelès sur mer
ou par e-mail : artfloral.argeles@gmail.com ou par téléphone au 04.68.81.06.89

Toutefois, en cas de réclamation concernant la qualité du produit floral livré, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 24 heures à compter de la livraison au destinataire. Art Floral pourra exiger une photo du produit floral livré. Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Art Floral. Art Floral s’engage à prendre en compte la réclamation immédiatement et à la traiter dans les meilleurs délais. Le client ne pourra se faire dédommager qu’après enquête d’ Art Floral sur le bien-fondé de la réclamation et accord d’ Art Floral pour un éventuel remboursement.

ARTFLORAL-BOUTIQUE.COM Accès et fonctionnement du site et autres mentions légales

Art Floral ne garantit pas qu’ Artfloral-boutique.com fonctionne de manière continue et sans erreur. Art Floral ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité d’Artfloral-boutique.com ou de tout ou partie de ses services. Le client se connecte à Artfloral-boutique.com au moyen de ses propres équipements télécommunications. Il reconnaît que les performances d’affichage et de fonctionnement d’Artfloral-boutique.com dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur, de son modem et du type de connexion au réseau Internet. Art Floral n’est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont elle n’a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres). En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder à Artfloral-boutique.com, qui est exclusivement à la charge du client. Artfloral-boutique.com peut contenir des offres présentées par des partenaires d’Art Floral ou des liens vers des sites internet de partenaires. Art Floral n’est pas responsable du contenu des offres des partenaires ni de la bonne exécution par les partenaires de leurs obligations ni du contenu des sites internet des partenaires sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. Le client clique sur ces liens à ses risques et périls. Propriété intellectuelle
Le site Artfloral-boutique.com et ses composantes, telles que notamment photographies et textes, sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, téléchargement, copie ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.

Données personnelles

Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une commande sont nécessaires au traitement de la commande par Art Floral. Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par Art Floral conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à l’article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l’article L.34-5 du Code des postes communications électroniques, Art Floral pourra envoyer au client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à des produits et services analogues à ceux fournis par Art Floral sur Artfloral-boutique.com, et ce uniquement pour le compte de Art Floral. A l’exception des tiers dont l’intervention est nécessaire pour le traitement et l’exécution des commandes, Art Floral s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans son autorisation préalable. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut l’exercer en écrivant à Art Floral à l’adresse suivante :

Art Floral Macabiau Gineste
Service informatique
32 Route Nationale
66700 Argelès sur mer

Loi applicable

Les présentes conditions générales et les commandes des clients sur Artfloral-boutique.com sont régies par la loi française. En cas de litige avec un professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PERPIGNAN, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Respect de la vie privée

Art Floral est une société familiale (troisième génération de fleuristes) , soucieuse de répondre aux exigences actuelles de sa clientèle et de l’informer sur l’utilisation des données personnelles et de sa protection. Les informations recueillies lors de vos commandes sont destinées à honorer ces dernières. Nous vous demandons d’être précis et détaillés pour faciliter les livraisons. Nous nous autorisons le droit de vous contacter pour éventuellement préciser des informations si nécessaire. Vos informations ne seront pas transmises à des tiers. Si vous l’acceptez, Art Floral peut vous faire parvenir nos promotions et exclusivités propres à nos magasins. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, nous respecterons votre choix sur simple demande par e-mail, courrier ou téléphone. Un courrier électronique ou postal peut également vous être envoyé après la date de livraison à des fins d’enquête de satisfaction du service.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au traitement de votre demande. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l’exercer en nous écrivant à l’adresse suivante : artfloral.eshop@gmail.com
Déclaration C.N.I.L : Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous avons effectués auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, une déclaration de conformité à la norme simplifiée NS-48 concernant la « gestion des fichiers de clients et de prospects. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro 1345718.